TARIF - MODIFICATION au sein d'un même Greffe
au 1er septembre 2006
Si nous procédons à
la rédaction des actes : 885 € TTC
Nous contacter pour la liste des pièces et renseignements à
fournir 
Si vous procédez à
la rédaction des actes : 740 € TTC
Actes à fournir :
2 exemplaires de l'Assemblée,
2 exemplaires des statuts mis à jour (certifiés conformes),
1 justificatif des nouveaux locaux,
1 liste des sièges antérieurs,
1 pouvoir à notre ordre dûment complété
et signé. Ces tarifs comprennent
les frais d'annonce légale, de Greffe du Tribunal
de Commerce, nos honoraires et TVA.
Ces tarifs s'appliquent si votre société n'a pas d'établissement
secondaire dépendant d'un autre ou d'autres Greffe(s), le
cas échéant il convient de rajouter 40 euros par Greffe.
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